Document contractuel
Conditions générales de vente et d'abonnement — Kortex
Conditions générales de vente et d'abonnement — Kortex
Article 1 — Qui nous sommes
Le service Kortex (ci-après « Kortex ») est édité par CAZALLIS-SI, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 844 982 322, dont le siège est Immeuble Lumine & Sens, CS 80112, 32 allée de Boutaut, 33070 Bordeaux, TVA intracommunautaire FR00844982322, représentée par Frédéric Chauvat, président (ci-après « nous »).
Contact : contact@kortex.center — 05 56 51 08 25.
Article 2 — Objet et champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'exécution des abonnements et des achats ponctuels proposés sur kortex.center.
2.2. Kortex est réservé aux professionnels. Le client (« vous ») déclare, au moment de la souscription, agir pour les besoins de son activité professionnelle et être habilité à engager l'entreprise ou l'organisation pour laquelle il souscrit.
2.3. Le contrat est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissante :
- les conditions particulières éventuellement signées (formule Spécifique, devis accepté) ;
- les conditions spécifiques acceptées pour une fonction donnée
(
CONDITIONS-SPECIFIQUES-KORTEX) ; - les présentes CGV et leur annexe, l'accord de traitement des données (
DPA-KORTEX) ; - les conditions générales d'utilisation (
CGU-KORTEX).
2.4. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription, dont la version est enregistrée avec votre acceptation (article 15).
Article 3 — Le service
3.1. Kortex est un service en ligne qui aide à améliorer la visibilité d'un site internet dans les moteurs de recherche et dans les réponses des intelligences artificielles. Selon la formule, il comprend notamment :
- le diagnostic du site ;
- des rapports SEO et GEO ;
- des audits de concurrents ;
- la rédaction de contenus ;
- des corrections techniques ;
- la diffusion sur des réseaux ;
- le suivi des résultats.
3.2. Le détail de chaque formule (quantités mensuelles, options) figure sur la page Tarifs au jour de la souscription, puis dans l'espace « Mon abonnement ».
3.3. Le service fonctionne avec des agents logiciels, y compris des modèles d'intelligence artificielle. Les conditions spécifiques précisent ce que ces agents font sur votre site et avec quels droits.
3.4. Obligation de moyens. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service conformément à sa description. Nous ne garantissons aucun résultat de classement, de trafic, de citation par une intelligence artificielle ni de chiffre d'affaires. Ces résultats dépendent de tiers (Google, éditeurs d'IA, concurrents) que nous ne maîtrisons pas. Une garantie de résultat ne peut résulter que d'une offre écrite qui en fixe l'objet, la mesure et la contrepartie.
Article 4 — Essai gratuit
4.1. Sauf choix d'une formule payante dès l'inscription, l'abonnement commence par un essai gratuit. L'essai dure jusqu'à la publication du premier contenu, et 30 jours au plus. Il comprend le démarrage (diagnostic, marque, rapports de lancement, audit de lancement, plan, cocons, sujets) et un contenu.
4.2. L'essai ne demande pas de moyen de paiement et ne se transforme pas tout seul en abonnement payant.
4.3. À la fin de l'essai, l'espace passe en lecture seule : tout ce qui a été produit reste consultable, mais plus rien n'est produit ni envoyé vers votre site tant qu'une formule n'est pas souscrite.
4.4. Un seul essai est accordé par site et par entreprise.
Article 5 — Souscription
5.1. Vous souscrivez en ligne :
- vous choisissez une formule et sa périodicité (mensuelle ou annuelle) ;
- vous acceptez les présentes CGV et l'accord de traitement des données ;
- vous payez par le prestataire de paiement (article 7).
5.2. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un courriel de confirmation récapitule la formule, le prix et la date de renouvellement.
5.3. Formule Spécifique : son contenu et son prix sont fixés par devis ou conditions particulières, que vous acceptez avant le premier paiement.
Article 6 — Prix
6.1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Pour un client établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est émise hors taxe (autoliquidation).
6.2. Abonnement mensuel : le prix de la formule est payable d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription.
Abonnement annuel : il est payable d'avance pour 12 mois, avec la remise affichée au jour de la souscription.
6.3. Achats ponctuels et unités en plus : un audit supplémentaire, un paquet de questions ou une unité au-delà de la formule sont facturés au prix affiché avant la commande. Ils sont payables à la commande. L'unité n'est produite qu'une fois le paiement confirmé.
6.4. Évolution des prix :
- un changement de prix vous est notifié par courriel au moins 30 jours avant de s'appliquer ;
- il prend effet au renouvellement suivant ;
- d'ici là, vous pouvez résilier sans frais (article 9) ;
- les prix d'une période déjà payée ne changent jamais.
Article 7 — Paiement et facturation
7.1. Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte.
7.2. Vous autorisez le prélèvement automatique du prix à chaque échéance, jusqu'à la résiliation.
7.3. Les factures sont émises électroniquement et restent disponibles dans l'espace de gestion du paiement.
7.4. Défaut de paiement :
- si un paiement échoue, l'espace passe immédiatement en lecture seule : il n'y a pas de délai de grâce ;
- tout ce qui a déjà été produit reste consultable ;
- l'accès complet revient dès que le paiement est régularisé.
Après 60 jours d'impayé, nous pouvons résilier le contrat (article 9.4). Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux légal applicable, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 8 — Durée
8.1. Abonnement mensuel : sans engagement. Il se renouvelle tacitement de mois en mois.
8.2. Abonnement annuel : il est souscrit pour 12 mois et se renouvelle tacitement par périodes de 12 mois. Nous vous en prévenons par courriel au moins 30 jours avant chaque renouvellement.
Article 9 — Résiliation
9.1. Par vous, à tout moment, depuis l'espace de gestion du paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Il n'y a ni remboursement au prorata ni frais de résiliation.
9.2. Abonnement annuel : la résiliation empêche le renouvellement. La période en cours est due en entier, sauf manquement grave de notre part.
9.3. Changement de formule :
- une formule supérieure s'applique immédiatement, et la différence est calculée au prorata par le prestataire de paiement ;
- une formule inférieure s'applique à la période suivante.
9.4. Par nous :
- en cas de manquement grave de votre part aux CGV ou aux CGU (usage illicite, atteinte à la sécurité, impayé de plus de 60 jours), après une mise en demeure par courriel restée sans effet 15 jours ;
- sans délai si le manquement met en danger la sécurité du service ou de tiers.
9.5. Arrêt du service : nous pouvons cesser de commercialiser Kortex, avec un préavis de 3 mois. La part payée d'avance au-delà de la date d'arrêt est alors remboursée.
Article 10 — Fin du contrat et vos données
10.1. À la fin du contrat, l'espace reste accessible en lecture seule pendant 90 jours. Vous pouvez y consulter et y exporter vos contenus et vos rapports.
10.2. Au terme de ce délai, vos données sont supprimées dans les conditions de l'accord de
traitement des données (DPA-KORTEX, article 9). Les données de facturation sont conservées
pendant la durée légale (10 ans).
10.3. Les contenus déjà publiés sur votre site restent sur votre site : nous ne les retirons
pas. Nos extensions et le compte d'accès que vous nous avez confiés sont à retirer par vous.
La procédure est décrite dans CONDITIONS-SPECIFIQUES-KORTEX, CS-2.
Article 11 — Propriété
11.1. Vos contenus : les textes, images et autres éléments produits par Kortex pour vous, une fois livrés, vous appartiennent. Nous vous cédons, au fur et à mesure de leur livraison, tous les droits patrimoniaux d'auteur que nous pourrions détenir sur eux :
- droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction ;
- pour le monde entier et pour la durée légale de protection.
Les images tierces restent soumises à leur licence (CS-5).
11.2. Kortex : le logiciel, les agents, les consignes, les gabarits, les méthodes et la documentation restent notre propriété. Le contrat vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant sa durée.
11.3. Vos données : les données que vous apportez (votre site, vos documents, vos connexions) restent les vôtres. Nous ne les utilisons que pour vous rendre le service, et jamais pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Article 12 — Responsabilité
12.1. Votre responsabilité :
- vous restez éditeur de votre site et responsable de ce qui y est publié ;
- vous validez chaque contenu avant sa publication, dans les conditions de CS-3 ;
- vous vous assurez que les informations fournies à Kortex (marque, offres, chiffres, témoignages) sont exactes et que vous avez le droit de les utiliser.
12.2. Notre responsabilité :
- elle ne peut être engagée que pour un dommage direct prouvé, résultant d'un manquement à nos obligations ;
- elle est exclue pour les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de positions, atteinte à l'image ;
- elle est exclue pour les conséquences des changements décidés par des tiers (algorithmes des moteurs et des IA, conditions des réseaux sociaux, hébergeur de votre site) ;
- elle est exclue pour tout dommage subi par votre site (panne, indisponibilité, perte ou altération de contenu, de données ou de référencement, conflit avec une extension, un thème ou l'hébergeur, faille de sécurité), y compris à la suite d'une action de Kortex que vous avez autorisée ou validée : vous gardez la maîtrise de votre site, vous en assurez les sauvegardes et vous pouvez retirer à tout moment l'accès donné à Kortex (CS-2) ;
- tous dommages confondus, elle est plafonnée au montant hors taxes que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
12.3. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
Article 13 — Disponibilité et force majeure
13.1. Le service est accessible en continu, sauf maintenance, que nous annonçons quand elle est prévisible. Aucun niveau de disponibilité chiffré n'est garanti, sauf conditions particulières.
13.2. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Cela comprend aussi l'indisponibilité prolongée d'un prestataire essentiel (hébergement, modèle d'IA, données de recherche) que nous ne pouvons pas remplacer dans un délai raisonnable.
Article 14 — Données personnelles
14.1. Pour les données de votre compte (identité, contacts, facturation), nous sommes
responsable de traitement. Voir la politique de confidentialité (CONFIDENTIALITE-KORTEX).
14.2. Pour les données personnelles présentes dans votre site et vos outils (commandes,
clients, abonnés, commentaires, auteurs), nous agissons comme sous-traitant, pour votre
compte. L'accord de traitement des données (DPA-KORTEX), annexé aux présentes, fixe nos
obligations au titre de l'article 28 du RGPD.
Article 15 — Acceptation et preuve
15.1. Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription. La case n'est jamais précochée.
15.2. Nous conservons, à titre de preuve, l'identité de la personne qui accepte, la date et l'heure, la version et l'empreinte du texte accepté, et l'adresse IP. Ces enregistrements font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 16 — Modification des CGV
16.1. Nous pouvons modifier les CGV. La nouvelle version vous est notifiée par courriel et dans l'espace au moins 30 jours avant de s'appliquer. Elle s'applique au renouvellement suivant.
16.2. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date, sans frais. Une modification imposée par la loi ou par une autorité peut s'appliquer plus tôt.
Article 17 — Divers
17.1. Référence : sauf refus écrit de votre part, nous pouvons citer votre nom et votre logo comme référence client.
17.2. Cession : nous pouvons céder le contrat à une société qui reprend l'activité Kortex. Vous en êtes informé et pouvez alors résilier sans frais.
17.3. Nullité partielle : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
Article 18 — Droit applicable et litiges
18.1. Les CGV sont soumises au droit français.
18.2. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable, pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite.
18.3. À défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Annexe 1 — Accord de traitement des données (DPA-KORTEX).