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Document contractuel

Accord de traitement des données (article 28 du RGPD) — Annexe 1 aux CGV Kortex

Version 1.0 · 16 novembre 2026

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Accord de traitement des données (article 28 du RGPD) — Annexe 1 aux CGV Kortex

Cet accord s'applique dès que Kortex traite des données personnelles pour le compte du client. Le client est responsable de traitement et CAZALLIS-SI, éditeur de Kortex, est sous-traitant. Il est accepté avec les CGV et en fait partie.

1. Objet, durée, nature

  • Objet : fournir le service Kortex décrit dans les CGV et les conditions spécifiques activées.
  • Durée : celle du contrat, augmentée du délai de restitution et de suppression (article 9).
  • Nature des opérations : collecte par les connexions activées, enregistrement, lecture, analyse, rédaction de contenus, publication sur le site du client, sauvegarde, suppression.

2. Données et personnes concernées

L'annexe 1 décrit les données et les personnes concernées. Kortex ne demande aucune donnée sensible (article 9 du RGPD), et le client s'engage à ne pas en confier.

3. Instructions

3.1. Kortex ne traite les données que sur instruction documentée du client. Valent instructions :

  • les CGV ;
  • les conditions spécifiques acceptées ;
  • les réglages faits dans l'espace ;
  • les demandes faites par l'espace.

3.2. Kortex informe le client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

3.3. Les données ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni chez Kortex ni chez ses sous-traitants. Les contrats et réglages de ces derniers sont choisis pour cela (annexe 2).

4. Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité. L'accès des agents logiciels est limité à l'espace du client : chaque client a son espace, sa base et son superviseur.

5. Sécurité

Kortex met en œuvre les mesures décrites à l'annexe 3 et les tient à jour.

6. Sous-traitants ultérieurs

6.1. Le client donne une autorisation générale au recours aux sous-traitants de l'annexe 2.

6.2. Kortex informe le client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant, par courriel et dans l'espace. Le client peut s'y opposer pour un motif légitime. À défaut d'accord, il peut résilier sans frais avant la prise d'effet.

6.3. Kortex impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations équivalentes, et reste responsable de leur exécution envers le client.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Un transfert hors de l'Espace économique européen n'a lieu que vers un sous-traitant de l'annexe 2 qui bénéficie d'une décision d'adéquation (dont le EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'annexe 2 indique le cas de chacun.

8. Assistance au client

8.1. Demandes d'exercice de droits : Kortex aide le client à répondre aux personnes qui exercent leurs droits. Une demande reçue directement est transmise au client sous 5 jours ouvrés.

8.2. Violation de données : Kortex notifie au client toute violation de données personnelles dans les 48 heures après en avoir pris connaissance. La notification donne les informations disponibles, pour que le client puisse notifier la CNIL dans les 72 heures si nécessaire.

8.3. Analyses d'impact : Kortex fournit au client les informations utiles à son analyse d'impact ou à la consultation de l'autorité.

9. Fin du contrat

9.1. À la fin du contrat, les données restent accessibles au client en lecture et en export pendant 90 jours (CGV, article 10).

9.2. Au terme de ce délai :

  • elles sont supprimées de l'espace et du superviseur ;
  • elles sont supprimées des sauvegardes au plus tard 30 jours après, à leur rotation ;
  • sur demande, Kortex atteste par écrit de la suppression ;
  • seules sont conservées les données qu'une obligation légale impose de garder.

10. Audit

Kortex met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Un audit sur place est possible une fois par an, sur préavis de 30 jours, mené par un auditeur tenu à la confidentialité et non concurrent de Kortex, aux frais du client.


Annexe 1 — Description du traitement

Catégorie de personnes Données Quand
Visiteurs du site du client statistiques agrégées (Search Console, Analytics) ; pas de donnée individuelle recherchée connexion Google activée
Clients de la boutique identité, coordonnées, adresse de livraison, commandes module boutique ou logistique activé
Auteurs et contributeurs du site nom, identifiant, contenus signés liaison du site
Personnes citées dans le site ou les documents déposés nom, fonction, propos publiés lecture du site, référentiel de marque
Abonnés et contacts adresse e-mail, inscription newsletter, contenus à télécharger, si activés
Interlocuteurs du client sur les réseaux nom de compte, commentaires publics réseau social connecté

Annexe 2 — Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant Rôle Données concernées Localisation Garantie de transfert
Aucun : CAZALLIS-SI héberge elle-même, sur ses serveurs hébergement des espaces, des superviseurs, des sauvegardes et envoi des courriels de service toutes France (Bordeaux) sans objet
Anthropic PBC modèle d'IA (rédaction, analyse) extraits du site et des documents traités par la tâche États-Unis clauses contractuelles types de la Commission européenne ; sans entraînement sur les données transmises par API
DataForSEO données de recherche, questions posées aux IA domaines, requêtes, questions ; pas de donnée personnelle recherchée Union européenne UE

Ne sont pas sous-traitants de Kortex, et suivent leurs propres conditions acceptées par le client (CS-4) :

  • les services tiers que le client connecte : Google, réseaux sociaux, sa boutique, son logisticien ;
  • son hébergeur de site.

Annexe 3 — Mesures de sécurité

  • Isolement : un espace, une base et un superviseur par client.
  • Chiffrement : chiffrement des échanges (HTTPS) ; chiffrement des identifiants confiés (AES-256-GCM).
  • Secrets : les secrets ne sont jamais écrits dans les journaux. Les accès au site du client sont limités au rôle le plus faible qui permet la fonction (CS-2).
  • Comptes : authentification des utilisateurs par mot de passe haché. Les accès sont nominatifs, et un journal d'audit trace les gestes sensibles.
  • Sauvegardes : copie avant toute modification d'un contenu du site ; sauvegardes des espaces hors de l'hôte.
  • Relectures de sécurité : relecture du code et des extensions posées chez les clients avant chaque livraison.
  • Mises à jour : correction des failles connues des dépendances.